Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

12.- Aux termes de l'article 17bis,° 2, de l'arrêté royal n o 1 est visé tout travail immobilier au sens de l'article 19,° 2, du Code.

Sont également visés, dans la mesure où ils ne sont pas des travaux immobiliers :

1 o toute opération comportant à la fois la fourniture et la fixation à un bâtiment :

a) de tout ou partie des éléments constitutifs d'une installation de...

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Thèmes liés : cout installation d'un conduit de cheminee / installation d un conduit de cheminee / installation d une cheminee / cheminee d'interieur electrique / pose d'une cheminee electrique

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I. INTRODUCTION

    1. Afin de rendre la fiscalité plus écologique, l'art. 33 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques (MB du 20.9.2001) a adapté le CIR 92 de manière à prévoir une réduction spécifique pour certaines dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation.

    Par l'arrêté royal du 20 décembre 2002...

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Thèmes liés : installation d une cheminee / cheminee chauffage central eau / cheminee chauffage central bois / cheminee chauffage central plan / cheminee foyer chauffage central

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Circulaire n° 6 dd. 22.08.1986

   Taux réduit dans le secteur immobilier à dater du 1er août 1986

Objet de la circulaire.

    1. Jusqu'au 31 juillet 1986, le taux de la T.V.A. était réduit de 17 p.c. à 6 p.c pour les opérations immobilières (en ce compris les livraisons de bâtiments neufs) relatives à des immeubles d'habitation et fournies à des consommateurs finals. Telle...

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Thèmes liés : construction d une cheminee / installation d une cheminee / cheminee d appartement / cheminee nouvelle construction