Pas de conduit de cheminée | Travaux et Construction ...

Je croyais que le conduit de cheminée était obligatoire dans les constructions neuve avec un chauffage éléctrique.

Quels sont mes possibilités de recours contre le constructeur?

Merci de vos réponses

Dernière modification par Modérateur 01 ; 23/06/2009 à 22h30. Motif: anonymisation

Envoyé par Mikeline

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En effet c'est soumis à des obligations de distance et de hauteur

Voir la Réponse Ministérielle sur le sujet :

Question publiée au JO le : 20/10/2009 page : 9819

Réponse publiée au JO le : 16/03/2010 page : 2983

Date de renouvellement : 02/02/2010

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du...

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