LOI - WET

TITRE Ier. - DEFINITIONS.

   Article 1 .Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

  1° " CoBAT " : le Code bruxellois de l'aménagement du territoire adopté par l'arrêté du Gouvernement du 9 avril 2004 et ratifié par l'ordonnance du 13 mai 2004;

  2° " Ministre " : le Ministre qui a l'Aménagement du territoire dans ses attributions;

  3° " l'Administration " :...

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Thèmes liés : plan de construction d'un conduit de cheminee / construction d'un conduit de cheminee exterieur / cheminee d'interieur electrique / cheminee d interieur et accessoire / installation d un conduit de cheminee

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

CHAPITRE Ier. - Disposition générale et définitions

   Article 1er .[ 1 Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments.] 1

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2014-05-15/63, art. 2, 004; En vigueur : 04-08-2014>

   Art. 2 .Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

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Thèmes liés : cheminee raccordee chauffage central / cheminee chauffage central eau / cheminee chauffage central / norme d'installation d'un conduit de cheminee / cheminee chauffage a l'huile