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8 articles sélectionnés
Arrêté du 26/08/13 relatif aux installations de combustion ...
PertinenceArrêté du 26/08/13 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931
(JO n° 226 du 28 septembre 2013)
NOR : DEVP1300515A
Arrêté du 24 août 2017 (JO n°234 du 6 octobre 2017)
Publics concernés : exploitants d'installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à...
Date: 2017-12-06 10:38:27
Arrêté du 20/09/02 relatif aux installations d ...
PertinenceArrêté du 20/09/02 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
(JO n° 280 du 1er décembre 2002)
NOR : DEVP0210351A
Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 (JO n° 131 du 8 juin 2006)
Arrêté du 10 février 2005 (JO n° 64 du 17 mars 2005)
Vu la directive du...
Date: 2017-10-30 16:13:10
Thèmes liés : norme d'installation d'un conduit de cheminee / cout installation d'un conduit de cheminee / installation d un conduit de cheminee / installation d une cheminee / installation conduit cheminee gaz
Arrêté du 25/07/97 relatif aux prescriptions générales ...
Pertinence(Arrêté du 26 août 2013, article 2 et annexe I)
1. Dispositions générales
1.1. Conformité de l'installation
1.1.1. Conformité de l'installation à la déclaration
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la déclaration, sous réserve des prescriptions ci-dessous.
1.1.2. Contrôles périodiques
L'installation est soumise...
Date: 2017-10-30 16:41:12
Thèmes liés : norme d'installation d'un conduit de cheminee / installation d un conduit de cheminee / installation d une cheminee / plan de construction d'un conduit de cheminee / cheminee securite installation
Arrêté type - Rubrique n° 331 bis : Parcs de stationnement ...
PertinenceArrêté type - Rubrique n° 331 bis : Parcs de stationnement couverts et garages, hôtels de véhicules à moteur
Parcs de stationnement couverts et garages hôtels de véhicules à moteur (La surface étant supérieure à 6000 mètres carrés mais inférieure ou égale à 20 000 mètres carrés)
Prescriptions générales.
1° Le parc sera situé et installé conformément au plan...
Date: 2017-10-30 14:18:00
Thèmes liés : norme d'installation d'un conduit de cheminee / installation d un conduit de cheminee / protege cheminee pare feu / installation d une cheminee / vitre pare feu cheminee
Arrêté du 18/07/11 relatif aux prescriptions générales ...
PertinenceArrêté du 18/07/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2718 (installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des...
Date: 2017-10-30 14:56:30
Thèmes liés : norme d'installation d'un conduit de cheminee / installation d un conduit de cheminee / installation d une cheminee / cheminee d'exterieur en fonte / pare feu cheminee verre sur mesure
Arrêté du 01/07/13 modifiant les arrêtés de prescriptions ...
PertinenceArrêté du 01/07/13 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1158, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 2160, 2550, 2551, 2552, 2930 et 2940
Arrêté du 01/07/13
(JO n° 172 du 26 juillet 2013 et BO - MEDDE n° 2013/14 du 10 août 2013)
NOR : DEVP1309662A
Date: 2017-12-06 10:37:11
Thèmes liés : norme d'installation d'un conduit de cheminee / installation d un conduit de cheminee / installation d une cheminee / plan de construction d'un conduit de cheminee / installation conduit cheminee gaz
Arrêté du 27/06/90 relatif à la limitation des rejets ...
PertinenceArrêté du 27/06/90 relatif à la limitation des rejets atmosphériques des grandes installations de combustion et aux conditions d'évacuation des rejets des installations de combustion
(JO n° 191 du 19 août 1990)
Texte abrogé depuis le 6 novembre 2004 par l'article 48 de l'arrêté du 30 juillet 2003 (JO n° 257 du 6 novembre 2003).
NOR : PRME9061335A
Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet...
Date: 2017-12-06 10:36:53
Thèmes liés : norme d'installation d'un conduit de cheminee / installation d un conduit de cheminee / installation d une cheminee / installation conduit cheminee gaz / calcul de la hauteur d'un conduit de cheminee
Arrêté du 22/06/98 relatif aux réservoirs enterrés de ...
Pertinence(Arrêté du 18 avril 2008, article 21)
Les présentes règles s'appliquent aux installations classées pour la protection de l'environnement qui possèdent des réservoirs enterrés de liquides inflammables relevant des catégories B, C et D de la rubrique n° 1430 de la nomenclature des installations classées et à leurs équipements annexes " à l'exception des réservoirs enterrés et de...
Date: 2017-10-30 14:35:24
Thèmes liés : installation d une cheminee / cheminee d'exterieur design / cheminee d'interieur electrique / protection pare feu cheminee / cheminee d'interieur
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