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IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...
Pertinence2017-08-07T15:50:07.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...
Thèmes liés : cout installation d'un conduit de cheminee / pose d'un poele a bois avec conduit de cheminee / pose d'une cheminee electrique / pose d'une cheminee foyer ouvert / pose d'un conduit de cheminee
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...
Pertinence2017-08-07T15:50:07.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...
Thèmes liés : cout installation d'un conduit de cheminee / pose d'un poele a bois avec conduit de cheminee / pose d'une cheminee electrique / pose d'une cheminee foyer ouvert / pose d'un conduit de cheminee
ANNEXE -TVA - Taux de TVA applicables aux ... - BOFIP-I
Pertinenceo pompes à chaleur (sauf pompes à chaleur de type air/air)
Taux réduit
Le taux réduit s'applique à la fourniture et à l'installation de ces équipements dans une maison individuelle ou à l'intérieur d'un appartement situé dans un immeuble collectif.
Cheminées *
o cheminées, inserts et foyers fermés
o sorties de toit
o accélérateur de cheminée pourvu d'un récupérateur de chaleur
Taux réduit
Sont soumis au taux réduit les travaux de construction, de fourniture et de pose de ces équipements, y compris les matières premières et fournitures utilisées (habillage en pierre, poutre...
Thèmes liés : pose d'un poele a bois avec conduit de cheminee / installation d un insert cheminee / cheminee d'interieur sans conduit / insert cheminee la foyere / installer un poele a bois avec conduit de cheminee
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-02-20T10:22:12.000+01:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Conditions relatives aux immeubles
I. Immeuble à usage de logement
A. Principe
La réduction d'impôt s'applique aux immeubles à usage de logement au sens de l' article R*....
Thèmes liés : construction d une cheminee / cheminee bois foyer ferme / difference entre cheminee foyer ferme et insert / difference insert cheminee foyer ferme / cheminee foyer ferme ou insert
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