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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Pertinence12.- Aux termes de l'article 17bis,° 2, de l'arrêté royal n o 1 est visé tout travail immobilier au sens de l'article 19,° 2, du Code.
Sont également visés, dans la mesure où ils ne sont pas des travaux immobiliers :
1 o toute opération comportant à la fois la fourniture et la fixation à un bâtiment :
a) de tout ou partie des éléments constitutifs d'une installation de...
Thèmes liés : cout installation d'un conduit de cheminee / installation d un conduit de cheminee / installation d une cheminee / cheminee d'interieur electrique / pose d'une cheminee electrique
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceI. INTRODUCTION
1. Afin de rendre la fiscalité plus écologique, l'art. 33 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques (MB du 20.9.2001) a adapté le CIR 92 de manière à prévoir une réduction spécifique pour certaines dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation.
Par l'arrêté royal du 20 décembre 2002...
Thèmes liés : installation d une cheminee / cheminee chauffage central eau / cheminee chauffage central bois / cheminee chauffage central plan / cheminee foyer chauffage central
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PertinenceCirculaire n° 6 dd. 22.08.1986
Taux réduit dans le secteur immobilier à dater du 1er août 1986
Objet de la circulaire.
1. Jusqu'au 31 juillet 1986, le taux de la T.V.A. était réduit de 17 p.c. à 6 p.c pour les opérations immobilières (en ce compris les livraisons de bâtiments neufs) relatives à des immeubles d'habitation et fournies à des consommateurs finals. Telle...
Thèmes liés : construction d une cheminee / installation d une cheminee / cheminee d appartement / cheminee nouvelle construction
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