Arrêté du 26/08/13 relatif aux installations de combustion ...

Arrêté du 26/08/13 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931

(JO n° 226 du 28 septembre 2013)

NOR : DEVP1300515A

Publics concernés : exploitants d'installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique...

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Date: 2017-03-25 03:27:29

Thèmes liés : norme d'installation d'un conduit de cheminee / installation d un conduit de cheminee / installation d une cheminee / calcul de la hauteur d'un conduit de cheminee / calculer le diametre d'un conduit de cheminee bois

Arrêté du 24/09/13 relatif aux prescriptions générales ...

Arrêté du 24/09/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

(JO n° 240 du 15 octobre 2013)

NOR : DEVP1300516A

Publics concernés : exploitants d'installations de combustion soumises à enregistrement au titre...

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Date: 2017-03-25 00:44:04

Thèmes liés : norme d'installation d'un conduit de cheminee / installation d un conduit de cheminee / installation d une cheminee / plan de construction d'un conduit de cheminee / construction d'un conduit de cheminee exterieur

Arrêté du 25/07/97 relatif aux prescriptions générales ...

(Arrêté du 26 août 2013, article 2 et annexe I)

1. Dispositions générales

1.1. Conformité de l'installation

1.1.1. Conformité de l'installation à la déclaration

L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la déclaration, sous réserve des prescriptions ci-dessous.

1.1.2. Contrôles périodiques

L'installation est soumise...

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Date: 2017-03-25 10:04:11

Thèmes liés : norme d'installation d'un conduit de cheminee / installation d un conduit de cheminee / installation d une cheminee / plan de construction d'un conduit de cheminee / cheminee securite installation

Arrêté du 18/07/11 relatif aux prescriptions générales ...

Arrêté du 18/07/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2718 (installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des...

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Date: 2017-03-25 10:45:19

Thèmes liés : norme d'installation d'un conduit de cheminee / installation d un conduit de cheminee / installation d une cheminee / cheminee d'exterieur en fonte / pare feu cheminee verre sur mesure